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Article L52-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L52-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Pour l'application du présent chapitre aux scrutins binominaux, les membres du binôme exercent les droits reconnus aux candidats et sont tenus aux obligations qui s'imposent à eux, de manière indissociable.

Les membres du binôme déclarent un mandataire unique et déposent un compte de campagne unique.