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Article R272 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R272 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

1° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV, à l'exception de l'article R. 154 ;

2° Titre VI.