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Article L168 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L168 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Sera puni d'une amende de 25 000 F et d'un emprisonnement de trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque aura enfreint les dispositions des articles L. 158, alinéas 2 et 3, et L. 164 à L. 167.