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Article LO334-14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/2004
au
22/02/2007
(Code électoral)
Données brutes
Article LO334-14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/2004
au
22/02/2007
(Code électoral)
Deux sénateurs sont élus à Mayotte.
Les dispositions organiques du Livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.