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Article LO141 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article LO141 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Le mandat de député est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller à l'assemblée de Guyane, conseiller à l'assemblée de Martinique, conseiller municipal d'une commune soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre.