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Article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Tout Français et toute Française ayant vingt-trois ans accomplis peuvent faire acte de candidature et être élus, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi.