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Article R126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Si un second tour de scrutin est nécessaire, les listes se représentant à ce second tour de scrutin ne verseront pas de nouveau cautionnement.

Lorsqu'une liste aura été modifiée après le premier tour, le cautionnement ne sera exigé que pour les candidats ne figurant pas sur l'une des listes présentées au premier tour.