Les conseils municipaux élisent dans les communes de moins de 9 000 habitants :
- un délégué pour les conseils municipaux de neuf et onze membres;
- trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres;
- cinq délégués pour les conseils municipaux de dix-neuf membres;
- sept délégués pour les conseils municipaux de vingt-trois membres;
- quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres.
Dans le cas où le conseil municipal est constitué par application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux fusions de communes, le nombre de délégués est égal à celui auquel les anciennes communes auraient eu droit avant la fusion.