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Article R128-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R128-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

La liste des candidats prévue à l'article L. 265 indique l'ordre de présentation des candidats aux sièges de conseillers communautaires établi en application du I de l'article L. 273-9.