Article R5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)
Article R5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)
En même temps qu'ils demandent leur inscription dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 5, les Français établis hors de France peuvent demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.
Cette demande de radiation est transmise au ministre des affaires étrangères par l'Institut national de la statistique et des études économiques.