Articles

Article L442 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L442 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Le renouvellement du sénateur de la Polynésie française et du sénateur des îles Wallis et Futuna a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série A prévue à l'article LO 276 ; le renouvellement du sénateur de la Nouvelle-Calédonie a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série B prévue au même article.