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Article R127-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R127-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter d'une date fixée par arrêté préfectoral. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Elles sont rédigées sur papier libre.