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Article L210-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/12/1990
au
19/01/1994
(Code électoral)
Données brutes
Article L210-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/12/1990
au
19/01/1994
(Code électoral)
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.