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Article L224-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L224-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Le mandat de conseiller métropolitain est incompatible avec les fonctions d'agent salarié de la métropole de Lyon.

La même incompatibilité existe à l'égard des entrepreneurs des services de la métropole de Lyon ainsi qu'à l'égard des agents salariés des établissements publics et agences créés par la métropole de Lyon.