Article L334-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Article L334-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série C mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.