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Article R*146 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/03/1976 au 13/10/2006 (Code électoral)

Données brutes

Article R*146 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/03/1976 au 13/10/2006 (Code électoral)

Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public dans les quatre jours suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants.