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Article LO127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article LO127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Toute personne qui, à la date du premier tour de scrutin, remplit les conditions pour être électeur et n'entre dans aucun des cas d'inéligibilité prévus par le présent livre peut être élue à l'Assemblée nationale.