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Article R348 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R348 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Pour l'application de ces dispositions en Guyane, il y a lieu de lire :

1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ;

2° " de la collectivité territoriale " au lieu de : " départemental " ;

3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfet " ;

4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfectoral ".