Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R242 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/04/2004
au
01/01/2020
(Code électoral)
Données brutes
Article R242 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/04/2004
au
01/01/2020
(Code électoral)
Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées sur papier libre.