Article R*138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Article R*138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
L'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément sur une même liste.
Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Tout bulletin ne remplissant pas les conditions ci-dessus énoncées est nul.