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Article R227 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R227 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)


Tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale spéciale, des tableaux rectificatifs et du tableau annexe mentionnés aux articles R. 224 et R. 226, à la mairie ou auprès des services du haut-commissaire pour l'ensemble des communes de Nouvelle-Calédonie. Il peut reproduire ces documents à ses frais à condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.