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Article L90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/04/2016
(Code électoral)
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Article L90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/04/2016
(Code électoral)
Toute infraction aux dispositions des articles L. 52-1 et L. 52-2 sera punie d'une amende de 75 000 euros.