Article L334-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)
Article L334-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)
Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, à l'exclusion de l'article L. 280.
Le renouvellement du mandat des sénateurs de Mayotte a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue à l'article LO 276 du code électoral.