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Article R278 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/01/2002
(Code électoral)
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Article R278 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/01/2002
(Code électoral)
Pour l'application de l'article R. 162, la liste des électeurs est celle qui est définie à l'article L. 441.