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Article R*140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/03/1976 au 04/04/2001 (Code électoral)

Données brutes

Article R*140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/03/1976 au 04/04/2001 (Code électoral)

Le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142 et procède à la proclamation des candidats élus.