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Article R*23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/03/1976
au
13/10/2006
(Code électoral)
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Article R*23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/03/1976
au
13/10/2006
(Code électoral)
Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale.