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Article L225 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/1996
(Code électoral)
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Article L225 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/1996
(Code électoral)
Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.