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Article R*148-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/07/1991
au
26/03/1999
(Code électoral)
Données brutes
Article R*148-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/07/1991
au
26/03/1999
(Code électoral)
L'élection prévue à l'article L. 293-3 du code électoral a lieu sans débat et au scrutin secret.