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Article LO163-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article LO163-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Les dépenses de campagne d'un candidat, autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l'Etat, ne peuvent dépasser un plafond de 500 000 F.


Ce plafond est actualisé chaque année par décret en fonction de l'évolution prévue de la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages telle qu'elle résulte du rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances.