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Article L218 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/12/1990
au
19/01/1994
(Code électoral)
Données brutes
Article L218 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/12/1990
au
19/01/1994
(Code électoral)
Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin.