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Article LO134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/10/1964
(Code électoral)
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Article LO134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/10/1964
(Code électoral)
Un député, un sénateur ou le remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale.