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Article L32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

L'électeur intéressé, tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune et le représentant de l'Etat dans le département peuvent contester la décision prise par le maire dans les conditions fixées au II de l'article L. 20.