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Article L364 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L364 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


L'Assemblée de Corse est composée de cinquante et un membres élus pour six ans. Ils sont rééligibles.

Elle se renouvelle intégralement.

Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.