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Article R176-1-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/07/2011
(Code électoral)
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Article R176-1-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/07/2011
(Code électoral)
Pour l'application de l'article R. 61, la référence à l'article R. 44 s'entend de la référence à l'article R. 176-1-3.