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Article L115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


Les articles 679 et 688 du code de procédure pénale sont inapplicables aux crimes et aux délits ou à leurs tentatives qui auront été commis afin de favoriser ou de combattre une candidature de quelque nature qu'elle soit.