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Article L52-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/01/1989
au
22/03/2015
(Code électoral)
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Article L52-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/01/1989
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22/03/2015
(Code électoral)
Chaque candidat ou liste de candidats peut faire imprimer un emblème sur ses bulletins de vote.