Article D302 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)
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Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux. Il est achevé au plus tard le lundi qui suit le scrutin à minuit. Il est opéré par la commission de recensement général des votes. Les résultats sont proclamés par son président.
Les résultats sont publiés au Bulletin officiel de Mayotte.