Article LO334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Article LO334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur [*nombre*].
Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'article L.O. 274, sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.