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Article L52-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/03/2015
(Code électoral)
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Article L52-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/03/2015
(Code électoral)
Pour l'application du présent chapitre aux scrutins binominaux, les droits reconnus au candidat s'appliquent aux membres du binôme.