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Article LO450 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article LO450 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


Pour l'application du présent code à Mayotte, il y a lieu de lire :

1° "collectivité départementale" au lieu de : "département" ;

2° "représentant de l'Etat" et "services du représentant de l'Etat" au lieu respectivement de : "préfet" et "préfecture".