Article L295 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Article L295 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Dans les départements où sont élus quatre sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.