Articles

Article L336 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L336 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Les conseillers régionaux sont élus pour cinq ans ; ils sont rééligibles.


Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.


Les élections ont lieu au mois de mars.


Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.