Article R268 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)
Article R268 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)
Les dispositions des articles R. 127-1, R. 128 et R. 128-1 sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de 2 500 habitants et plus.