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Article R176-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R176-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier à troisième alinéas), et R. 74 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.