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Article R172 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R172 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie Réglementaire) sont applicables, conformément à l'article 22 de la loi n° 85-595 du 11 juin 1985, à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des dispositions du présent titre.