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Article L328 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1998
au
13/07/2001
(Code électoral)
Données brutes
Article L328 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1998
au
13/07/2001
(Code électoral)
Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.