Article R349 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)
Article R349 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.