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Codes, lois et règlements

Code des impositions sur les biens et services

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES

Chapitre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES

Chapitre II : TERRITOIRES

Section 1 : Territoire douanier, territoires tiers et territoires des autres Etats

Section 2 : Territoires de taxation

Section 3 : Mouvements de biens entre territoires

Chapitre III : COMPÉTENCES TERRITORIALES

Chapitre III : COMPÉTENCES DELEGUEES

Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR

Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT

Chapitre Ier : RÈGLES D'ARRONDIS

Chapitre II : INDEXATIONS

Chapitre III : RÈGLES PARTICULIÈRES

Titre IV : EXIGIBILITÉ

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : SUSPENSION

Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

Chapitre Ier : REDEVABLES

Chapitre II : REPRÉSENTANTS FISCAUX

Chapitre III : PERSONNES SUPPORTANT L'IMPOSITION

Chapitre IV : TIERS COLLECTEURS D'IMPÔT

Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : RÉGIME SIMPLIFIÉ DE DÉCLARATION

Section 1 : Effets du régime

Section 2 : Conditions du régime

Chapitre III : RÉGIMES DE MUTUALISATION DES DÉCLARATIONS

Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : ACOMPTES

Chapitre III : RÉGIMES DE MUTUALISATION DU PAIEMENT

Chapitre IV : SOLIDARITÉS DE PAIEMENT

Titre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX

Article L180-1

Titre IX : AFFECTATION

Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS

Article L300-1

Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1 : Éléments taxables et territoires

Section 2 : Fait générateur

Section 3 : Montant de l'accise

Sous-section 1 : Consommation dans les territoires tiers

Sous-section 2 : Consommation dans le cadre de certaines relations internationales

Section 4 : Exigibilité

Sous-section 1 : Mise à la consommation

Sous-section 2 : Détention à des fins commerciales

Sous-section 2 : Déplacement à des fins commerciales

Sous-section 3 : Vente à distance entre Etats membres de l'Union européenne

Sous-section 4 : Changement d'utilisation

Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas d'irrégularité

Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 1 : Redevables

Paragraphe 1 : Mise à la consommation

Paragraphe 2 : Détention à des fins commerciales

Paragraphe 2 : Déplacement à des fins commerciales

Paragraphe 3 : Vente à distance entre Etats membres de l'Union européenne

Paragraphe 4 : Changement d'utilisation

Article L311-31

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en cas d'irrégularité

Sous-section 2 : Représentants fiscaux

Section 6 : Constatation de l'accise

Sous-section 1 : Constatation du montant de l'accise

Sous-section 2 : Constatation d'une exemption postérieurement à l'exigibilité

Article L311-38

Sous-section 3 : Suivi et gestion des produits

Section 7 : Paiement de l'accise

Article L311-43

Chapitre II : ÉNERGIES

Section 1 : Eléments taxables et territoires

Article L312-1

Sous-section 1 : Produits taxables

Sous-section 2 : Territoires de taxation

Section 2 : Fait générateur

Article L312-12

Sous-section 1 : Charbons, gaz naturels et électricité

Sous-section 2 : Produits assimilés à des produits énergétiques

Article L312-15

Sous-section 3 : Simplifications administratives

Section 3 : Montant de l'accise

Article L312-18

Sous-section 1 : Règles de calcul

Paragraphe 1 : Base d'imposition

Paragraphe 2 : Catégories fiscales

Paragraphe 3 : Tarifs

Paragraphe 4 : Règles particulières

Sous-Paragraphe 1 : Limitation des taxations en chaîne

Sous-Paragraphe 2 : Changements de tarifs

Sous-Paragraphe 3 : Neutralité technologique des processus de cogénération

Article L312-34

Sous-section 2 : Niveaux de taxation

Paragraphe 1 : Tarifs normaux

Paragraphe 2 : Modulations géographiques

Paragraphe 3 : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines activités économiques

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-sous-paragraphe 1 : Eligibilité aux tarifs constitutifs d'aides d'Etat

Sous-sous-paragraphe 2 : Intensité énergétique

Sous-sous-paragraphe 3 : Désignation des activités économiques

Article L312-47

Sous-Paragraphe 2 : Transports

Sous-Paragraphe 3 : Activités agricoles, forestières et montagnardes

Sous-Paragraphe 4 : Procédés et activités industriels

Sous-Paragraphe 5 : Activités relevant du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union

Paragraphe 3 bis : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines administrations publiques

Paragraphe 4 : Tarifs particuliers pour certains produits

Section 4 : Exigibilité

Article L312-88

Sous-section 1 : Charbons, gaz naturels et électricité

Article L312-89

Sous-section 2 : Carburants contenus dans les réservoirs des véhicules et des conteneurs

Sous-section 3 : Changements des tarifs de l'accise pour les produits énergétiques

Article L312-91

Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Article L312-92

Sous-section 1 : Charbons, gaz naturels et électricité

Sous-section 2 : Produits assimilés aux produits énergétiques

Article L312-96

Sous-section 3 : Changements des tarifs de l'accise sur les produits énergétiques

Section 6 : Constatation de l'accise

Article L312-98

Sous-section 1 : Charbons, gaz naturels et électricité

Article L312-99

Sous-section 2 : Suivi et gestion des produits

Section 7 : Paiement de l'accise

Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Section 9 : Affectation

Chapitre III : ALCOOLS

Section 1 : Eléments taxables et territoires

Section 2 : Fait générateur

Article L313-4

Section 3 : Montant de l'accise

Article L313-5

Sous-section 1 : Règles de calcul

Article L313-6

Paragraphe 1 : Exonérations des alcools utilisés autrement que comme boisson

Sous-Paragraphe 1 : Alcools dénaturés

Sous-Paragraphe 2 : Alcools utilisés dans l'alimentation humaine

Sous-Paragraphe 3 : Alcools utilisés à des fins scientifiques, médicales ou de fabrication

Paragraphe 2 : Catégories fiscales

Paragraphe 3 : Base d'imposition

Article L313-18

Sous-section 2 : Tarifs normaux et tarifs réduits

Sous-section 3 : Tarifs particuliers

Paragraphe 1 : Petits producteurs indépendants

Paragraphe 2 : Rhums traditionnels d'outre-mer consommés en métropole

Paragraphe 3 : Spiritueux consommés outre-mer

Paragraphe 4 : Alcools consommés par le producteur

Paragraphe 5 : Avitaillement des navires et aéronefs

Paragraphe 6 : Boissons fermentées consommées en Corse

Article L313-36-1

Section 4 : Exigibilité

Article L313-37

Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Section 6 : Constatation de l'accise

Section 7 : Paiement de l'accise

Article L313-41

Section 8 : Contrôles, recouvrement et contentieux

Section 9 : Affectation

Article L313-45

Chapitre IV : TABACS

Section 1 : Eléments taxables et territoires

Section 2 : Fait générateur

Article L314-7

Section 3 : Montant de l'accise

Article L314-8

Sous-section 1 : Règles de calcul

Paragraphe 1 : Exonération des tabacs non fumés, non prisés ou non mâchés

Paragraphe 2 : Catégories fiscales

Paragraphe 3 : Calcul de l'accise

Sous-section 2 : Taux, tarifs et minima de perception

Section 4 : Exigibilité

Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Section 6 : Constatation de l'accise

Article L314-32

Section 7 : Paiement de l'accise

Article L314-33

Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Section 9 : Affectation

Article L314-37

Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES

Section 1 : Livraisons de biens taxables

Section 2 : Territoires de taxation

Article L411-5

Titre II : MOBILITÉS

Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section unique : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Véhicules et catégories de véhicules

Paragraphe 2 : Réception et immatriculation des véhicules

Paragraphe 3 : Emissions de dioxyde de carbone des véhicules

Paragraphe 4 : Puissance administrative des véhicules

Paragraphe 5 : Masses des véhicules

Paragraphe 6 : Détention d'un véhicule

Paragraphe 7 : Infrastructures routières

Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Taxe fixe

Paragraphe 2 : Taxe régionale

Article L421-41

Sous-Paragraphe 1 : Règles de calcul et tarif régional

Sous-Paragraphe 2 : Tarifs particuliers pour certaines catégories de véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Tarifs particuliers pour certaines sources d'énergie

Sous-Paragraphe 4 : Tarifs particuliers propres à certaines situations

Sous-Paragraphe 5 : Tarifs particuliers pour certaines personnes et activités

Paragraphe 3 : Taxe sur les véhicules de transport

Paragraphe 4 : Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

Article L421-58

Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul

Sous-Paragraphe 2 : Barèmes

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations et abattements pour certaines source d'énergie

Sous-Paragraphe 5 : Exonérations et abattements pour certaines personnes

Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités

Paragraphe 5 : Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme

Article L421-71

Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul et barèmes

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations et abattements pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations et abattements pour certaines personnes

Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour certaines activités

Sous-section 4 : Exigibilité

Article L421-82

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation des taxes

Sous-section 7 : Paiement des taxes sur l'immatriculation des véhicules

Article L421-89

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation

Article L421-92

Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Affectation des véhicules à des fins économiques sur le territoire de taxation

Paragraphe 2 : Entreprises affectataires des véhicules

Article L421-98

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux véhicules de tourisme

Article L421-99

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux véhicules lourds de transport de marchandises

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant des taxes

Article L421-106

Paragraphe 1 : Règle générale de calcul

Paragraphe 2 : Règles particulières de calcul

Sous-Paragraphe 1 : Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises

Sous-Paragraphe unique : Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises

Sous-Paragraphe 2 : Option forfaitaire trimestrielle pour les véhicules de tourisme

Paragraphe 3 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

Sous-Paragraphe 1 : Barèmes

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Article L421-123

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certaines sources d'énergie

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie

Sous-Paragraphe 4 : Exonération pour certaines formes d'exploitation

Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour la location

Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques

Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme

Sous-Paragraphe 1 : Barèmes

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Article L421-136

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certaines sources d'énergie

Article L421-137

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines formes d'exploitation

Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour la location

Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques

Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme

Sous-Paragraphe 1 : Barèmes

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Article L421-136

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certaines sources d'énergie

Article L421-137

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines formes d'exploitation

Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour la location

Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques

Paragraphe 5 : Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Article L421-145

Sous-Paragraphe 1 : Barèmes

Article L421-146

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Exonération pour certains services publics

Sous-Paragraphe 4 : Exonération pour certaines activités économiques

Sous-Paragraphe 5 : Tarif particulier pour le transport combiné

Article L421-156

Sous-section 4 : Exigibilité

Article L421-157

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation des taxes

Sous-section 7 : Paiement des taxes

Article L421-165

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Article L421-166

Sous-section 9 : Affectation

Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire

Section 5 : Taxes sur les autoroutes concédées

Sous-section 1 : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

Sous-section 2 : Taxe sur les recettes de l'exploitation du réseau autoroutier concédé

Section 6 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Poids lourds

Paragraphe 2 : Réseau

Paragraphe 3 : Compétences déléguées

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Base d'imposition

Article L421-202

Paragraphe 2 : Dispositions communes à l'ensemble des tarifs

Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de détermination des tarifs

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certains services publics

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines activités économiques

Paragraphe 3 : Tarif d'infrastructure

Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination

Sous-Paragraphe 2 : Modulations en fonction des émissions du véhicule

Sous-Paragraphe 3 : Modulations temporelles

Sous-Paragraphe 4 : Réductions de tarif en cas d'usage fréquent du réseau

Sous-Paragraphe 5 : Tarif maximal

Paragraphe 4 : Tarifs pour coûts externes

Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination du tarif de pollution atmosphérique

Sous-Paragraphe 2 : Règles de détermination du tarif de pollution sonore

Sous-Paragraphe 3 : Règles de détermination du tarif des émissions de dioxyde de carbone

Sous-Paragraphe 4 : Modulations géographiques

Sous-Paragraphe 5 : Tarifs maximaux

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation des taxes

Article L421-247

Paragraphe 1 : Modalités de la constatation

Paragraphe 2 : Equipement de télépéage

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Article L421-262

Sous-section 9 : Affectation

Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes

Paragraphe 2 : Personnes et marchandises à bord des aéronefs

Paragraphe 3 : Mouvements des aéronefs

Sous-section 2 : Montant des taxes

Sous-section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Article L422-11

Sous-section 4 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Article L422-12

Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant de la taxe

Article L422-19

Paragraphe 1 : Règles générales

Paragraphe 2 : Règles propres à certains mouvements aériens

Paragraphe 3 : Règles propres à certains aérodromes et certaines parties du territoire

Paragraphe 4 : Règles propres à certaines collectivités

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Article L422-35

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Article L422-36

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation

Section 3 : Taxe sur le transport aérien de marchandises

Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Chapitre III : NAVIGATIONS

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section unique : Eléments taxables et territoires

Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant

Article L423-15

Paragraphe 1 : Règles de calcul

Paragraphe 2 : Navires taxables

Paragraphe 3 : Véhicules nautiques à moteur taxables

Article L423-26

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux de la contribution

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation

Article L423-37

Section 3 : Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

Chapitre V : TAXES COMMUNES À PLUSIEURS MODES DE TRANSPORTS

Section unique : Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Paragraphe 2 : Niveau moyen de rentabilité de l'exploitant

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant

Sous-section 4 : Exigibilité

Article L425-13

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Article L425-16

Sous-section 7 : Paiement

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Article L425-19

Sous-section 9 : Affectation

Article L425-20

Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section unique : Eléments taxables et territoires

Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ÉTABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS

Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques

Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants

Section 3 : Taxe sur les vidéogrammes

Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques

Section 2 : Taxe sur les services de télévision

Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

Section 5 : Taxe sur certains services numériques

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoire de taxation

Article L453-45

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Interfaces numériques et personnes utilisant ou exploitant ces interfaces

Paragraphe 3 : Services d'intermédiation numérique

Sous-Paragraphe 1 : Caractéristiques

Sous-Paragraphe 2 : Services exclus

Paragraphe 4 : Services de publicité ciblée

Paragraphe 5 : Seuils de taxation

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant de la taxe

Sous-section 4 : Exigibilité

Article L453-75

Sous-section 5 : Personnes soumises à obligation fiscale

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Article L453-83

Chapitre IV : PUBLICITÉ

Section 1 : Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision

Section 2 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

Section 3 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés

Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant

Paragraphe 1 : Base d'imposition

Paragraphe 2 : Tarifs normaux

Paragraphe 3 : Tarifs réduits et exonérations

Sous-section 4 : Exigibilité

Article L454-67

Sous-section 5 : Personnes soumises à obligation fiscale

Sous-section 6 : Constatation

Sous-section 7 : Paiement

Article L454-74

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux de la taxe

Sous-section 9 : Affectation

Article L454-77

Chapitre V : EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS, DROITS ET RÉSEAUX

Section 1 : Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique

Section 2 : Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

Section 3 : Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

Section 4 : Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives

Section 5 : Taxe sur la modification du contrôle d'un service de communication audiovisuelle

Section 6 : Taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique

Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

Section 1 : Eléments taxables et territoires

Article L471-1

Sous-section 1 : Biens taxables

Sous-section 2 : Territoire de taxation et territoires tiers

Article L471-20

Section 2 : Fait générateur

Article L471-21

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Reports de fait générateur

Paragraphe 2 : Autres opérations taxables

Paragraphe 3 : Exemptions

Section 3 : Montant

Article L471-36

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Section 4 : Exigibilité

Section 5 : Personnes soumises à obligations fiscales

Section 6 : Constatation des taxes

Article L471-51

Section 7 : Paiement des taxes

Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Section 9 : Affectation

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES

Chapitre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES

Article A111-1

Chapitre II : TERRITOIRES

Article R112-1

Chapitre III : COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES

Article D113-1

Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR

Titre III : MONTANT

Chapitre Ier : RÈGLES D'ARRONDIS

Chapitre II : INDEXATIONS

Chapitre III : RÈGLES PARTICULIÈRES

Titre IV : EXIGIBILITÉ

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : SUSPENSION

Article R142-1

Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

Chapitre Ier : REDEVABLES

Article D151-1

Chapitre II : REPRÉSENTANTS FISCAUX

Chapitre III : PERSONNES SUPPORTANT L'IMPOSITION

Article D153-1

Chapitre IV : TIERS COLLECTEURS D'IMPÔT

Article R154-1

Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article D161-1

Section 1 : Forme et contenu de la déclaration

Section 2 : Périodes et échéances déclaratives

Section 3 : Souscription de la déclaration

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres aux déclarations souscrites auprès de l'administration fiscale

Section 4 : Service de gestion

Sous-section 1 : Redevables établis en France

Sous-section 2 : Redevables établis dans un Etat coopérant avec la France en matière de recouvrement fiscal et de lutte contre la fraude

Sous-section 3 : Redevables établis dans d'autres Etats

Section 5 : Déclaration commune des impositions sur les biens et services

Article D161-25

Sous-section 1 : Régime déclaratif et période déclarative

Sous-section 2 : Echéances déclaratives

Sous-section 3 : Reports et dispenses

Chapitre II : RÉGIME SIMPLIFIÉ DE DÉCLARATION

Article D162-1

Section 1 : Effets du régime simplifié

Section 2 : Conditions du régime simplifié

Section 3 : Procédures

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les redevables

Article D162-8

Sous-section 2 : Redevables soumis de plein droit au régime simplifié

Sous-section 3 : Redevables soumis sur option au régime

Chapitre III : RÉGIMES DE MUTUALISATION DES DÉCLARATIONS

Article D163-1

Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : ACOMPTES

Chapitre III : RÉGIMES DE MUTUALISATION DU PAIEMENT

Article D173-1

Section unique : Mutualisation du paiement des impositions sur les biens et services relevant de la déclaration commune

Sous-section 1 : Effets de la mutualisation

Sous-section 2 : Conditions de la mutualisation

Sous-section 3 : Fonctionnement de la mutualisation

Paragraphe 1 : Constitution de la mutualisation

Paragraphe 2 : Fin de la mutualisation

Paragraphe 3 : Evolution du périmètre de la mutualisation

Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MOBILITÉS

Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section unique : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Véhicules et catégories de véhicules

Paragraphe 2 : Puissance administrative des véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2021

Paragraphe 3 : Puissance administrative des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2021

Article A421-12

Sous-Paragraphe 1 : Voitures particulières

Sous-Paragraphe 2 : Véhicules thermiques autres que les voitures particulières

Sous-Paragraphe 3 : Véhicules électriques

Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules

Sous-section 1 : Compétences déléguées pour la mise en œuvre de la taxe régionale

Article D421-25

Sous-section 2 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Taxe régionale

Article A421-26

Paragraphe 1 : Taxe sur les véhicules de transport

Article A421-26

Paragraphe 2 : Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et taxe sur la masse en ordre de marche

Article D421-27

Sous-section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Paragraphe unique : Tiers collecteurs des taxes sur l'immatriculation des véhicules

Sous-section 4 : Constatation des taxes

Sous-section 5 : Paiement des taxes

Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire

Section 5 : Taxes sur les autoroutes concédées

Sous-section 1 : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Montant des taxes

Sous-section 2 : Constatation et paiement des taxes

Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Article A422-7

Sous-section 2 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Tarif de l'aviation civile

Article A422-8

Paragraphe 2 : Tarif de solidarité

Article A422-9

Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité

Paragraphe 4 : Tarif de péréquation aéroportuaire

Article A422-17

Paragraphe 5 : Tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Article A422-18

Sous-section 3 : Constatation et paiement de la taxe

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres au tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Paragraphe 3 : Dispositions propres à la majoration en Corse

Article D422-23

Paragraphe 4 : Dispositions propres à la majoration en outre-mer

Section 3 : Taxe sur le transport aérien de marchandises

Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Sous-section 1 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique

Paragraphe 2 : Coefficient acoustique propre à chaque aéronef

Paragraphe 3 : Masse maximale de l'aéronef au décollage

Article A422-39

Sous-section 2 : Constatation de la taxe

Chapitre III : NAVIGATIONS

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Sous-section 1 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Exonération des bateaux d'intérêt patrimonial

Article D423-3

Paragraphe 2 : Minoration applicable dans la collectivité de Corse

Article D423-4

Sous-section 2 : Constatation de la taxe

Sous-section 3 : Paiement de la taxe

Section 3 : Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Article D423-15

Sous-section 2 : Montant de la taxe

Article A423-16

Sous-section 3 : Constatation de la taxe

Sous-section 4 : Paiement de la taxe

Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

Chapitre V : TAXES COMMUNES A PLUSIEURS MODES DE TRANSPORTS

Section unique : Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ETABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS

Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques

Sous-section 1 : Constatation de la taxe

Sous-section 2 : Paiement de la taxe

Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Catégorisation des spectacles

Paragraphe 2 : Commission de médiation des catégories de spectacles

Sous-section 2 : Constatation et paiement de la taxe

Section 3 : Taxe sur les vidéogrammes

Article D452-23

Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques

Section 2 : Taxe sur les services de télévision

Sous-section 1 : Constatation de la taxe

Sous-section 2 : Paiement de la taxe

Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

Section 5 : Taxe sur certains services numériques

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Article A453-19

Sous-section 2 : Constatation de la taxe

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres à la mutualisation des déclarations

Sous-Paragraphe 1 : Effets de la mutualisation

Sous-Paragraphe 2 : Constitution de la mutualisation

Sous-Paragraphe 3 : Evolution et cessation de la mutualisation

Sous-section 3 : Paiement de la taxe

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières en cas de mutualisation des déclarations

Chapitre IV : PUBLICITÉ

Section 1 : Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision

Section 2 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

Section 3 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés

Article D454-9

Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure

Sous-section 1 : Montant de la taxe

Sous-section 2 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 3 : Paiement de la taxe

Chapitre V : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, DROITS ET RESEAUX

Section 1 : Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique

Section 2 : Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

Section 3 : Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Constatation de la taxe

Sous-section 2 : Paiement de la taxe

Article D455-9

Section 4 : Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives

Article D455-10

Section 5 : Taxe sur la modification du contrôle d'un service de communication audiovisuelle

Article D455-11

Section 6 : Taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique

Sous-section 1 : Montant de la taxe

Sous-section 2 : Personnes soumises aux obligations fiscales, constatation et paiement de la taxe

Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Nomenclature de produits française

Sous-section 2 : Déclaration et paiement

Section 2 : Biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table

Section 3 : Biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie

Section 4 : Biens des industries de l'habillement

Section 5 : Biens des industries de l'ameublement

Section 6 : Biens des industries du bois

Section 7 : Biens des industries du béton

Section 8 : Biens des industries des matériaux de construction en terre cuite

Section 9 : Biens des industries des roches ornementales et de construction

Section 10 : Biens des industries du papier

Section 11 : Biens des industries de la plasturgie et des composites

Section 12 : Biens des industries de la fonderie

Section 13 : Biens des industries de la soudure

Section 14 : Biens des industries aérauliques et thermiques

Section 15 : Biens des industries de la construction métallique

Section 16 : Biens des industries mécaniques

Section 17 : Biens des industries des corps gras