Codes, lois et règlements

Code des impositions sur les biens et services

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR

Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT

Titre IV : EXIGIBILITÉ

Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT

Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT

Titre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX

Titre IX : AFFECTATION

Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL

Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Section 1 : Principes de taxation
Section 2 : Opérations relevant d'activités économiques
Sous-section 1 : Opérations effectuées à titre onéreux
Sous-section 2 : Exercice d'une activité économique
Sous-section 3 : Assujettis et autres parties aux opérations relevant d'activités économiques
Sous-section 4 : Lieux d'exercice d'une activité
Section 3 : Opérations imposables
Sous-section 1 : Livraisons de biens
Sous-section 2 : Prestations de services
Sous-section 3 : Acquisitions intra-européennes de biens
Sous-section 4 : Importations de biens
Section 4 : Lieu des opérations
Sous-section 1 : Opérations portant sur les biens
Sous-section 2 : Prestations de services
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Services de transports
Paragraphe 3 : Location de moyens de transport
Paragraphe 4 : Restauration
Paragraphe 5 : Activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives ou de divertissement
Paragraphe 6 : Services attachés à des biens immeubles et biens meubles corporels
Paragraphe 7 : Autres services
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux services fournis à des particuliers qui résident en territoire tiers
Section 5 : Déduction de la taxe
Sous-section 1 : Principes de la déduction
Sous-section 2 : Opérations d'aval et d'amont
Sous-section 3 : Opérations, biens et services et intrants grevés de taxe
Sous-section 4 : Exclusions du droit à déduction
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Exclusions à raison de l'utilisation des biens ou services
Paragraphe 3 : Exclusions à raison de la nature des biens ou services
Section 6 : Dispositifs particuliers
Sous-section 1 : Règles particulières d'assujettissement
Paragraphe 1 : Intermédiation
Paragraphe 2 : Bons à usage unique ou à usages multiples
Paragraphe 3 : Transmission d'une activité économique autonome
Paragraphe 4 : Exemptions de certaines activités des collectivités territoriales
Sous-section 2 : Simplifications de la taxation de certains échanges intra-européens
Paragraphe 1 : Infrastructures transfrontalières
Paragraphe 2 : Présence temporaire de biens au lieu de destination
Paragraphe 3 : Régime de stocks sous contrat de dépôt
Sous-section 3 : Opérations intervenant au cours d'un transport de biens
Paragraphe 1 : Importation au cours du transport imputé à une livraison de biens
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-Paragraphe 2 : Biens importés en transit
Paragraphe 2 : Succession de livraisons de biens au cours d'un transport intra-européen
Paragraphe 3 : Opérations à bord des moyens de transport de passagers
Sous-section 4 : Commerce à distance
Sous-section 5 : Mécanismes d'ajustement des montants de taxe à déduire
Paragraphe 1 : Opérations internes de régularisation
Paragraphe 2 : Cessions de biens sans contrepartie ou avec une contrevaleur très minorée
Chapitre II : FAIT GÉNÉRATEUR
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Opérations continues ou récurrentes
Section 3 : Commerce à distance
Section 4 : Facturation irrégulière
Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Section 1 : Règles de calcul
Sous-section 1 : Principes
Sous-section 2 : Dérogations spécifiques à certains biens et services
Sous-section 3 : Exonérations spécifiques aux échanges intra-européens et internationaux
Paragraphe 1 : Définition des biens personnels et des biens à emporter dans les bagages des voyageurs
Paragraphe 2 : Biens et services consommés hors du territoire de taxation
Sous-Paragraphe 1 : Biens transférés hors du territoire de taxation
Sous-Paragraphe 2 : Opérations préalables au transfert de biens hors du territoire de taxation
Sous-Paragraphe 3 : Services d'intermédiation et services d'assurance ou financiers
Paragraphe 3 : Opérations liées au dédouanement et opérations internes à l'Union européenne assimilées
Paragraphe 4 : Opérations intercalaires grevées de taxe intégralement déductible
Paragraphe 5 : Franchises lors de l'introduction sur le territoire de taxation
Sous-Paragraphe 1 : Biens personnels des particuliers et assimilés
Sous-Paragraphe 2 : Bien propres aux activités économiques ou assimilées
Sous-Paragraphe 3 : Biens propres à certaines activités d'intérêt général
Sous-Paragraphe 4 : Autres biens accessoires ou de faible valeur
Sous-section 4 : Régimes d'exonération
Paragraphe 1 : Opérations exonérées
Paragraphe 2 : Sortie du régime
Section 2 : Base d'imposition
Sous-section 1 : Eléments constitutifs
Paragraphe 1 : Opérations effectuées à titre onéreux
Paragraphe 2 : Opérations assimilées aux opérations effectuées à titre onéreux
Paragraphe 3 : Importations de biens
Sous-section 2 : Impositions autres que la taxe sur la valeur ajoutée et autres prélèvements obligatoires
Sous-section 3 : Frais accessoires
Sous-section 4 : Réductions de prix
Sous-section 5 : Remboursement de frais
Sous-section 6 : Contreparties se rapportant à plusieurs opérations
Sous-section 7 : Conversion des devises étrangères en euros
Section 3 : Exonérations dérogatoires
Sous-section 1 : Limitation des rémanences
Sous-section 2 : Activités économiques d'intérêt général
Paragraphe 1 : Critères d'exonération communs à certaines activités
Sous-Paragraphe 1 : Critères tenant aux organismes
Sous-Paragraphe 2 : Critères tenant aux opérations
Paragraphe 2 : Enseignement et formation
Sous-Paragraphe 1 : Enseignement scolaire et assimilé
Sous-Paragraphe 2 : Apprentissage et formation professionnelle
Paragraphe 3 : Santé
Paragraphe 4 : Aide sociale
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-Paragraphe 2 : Services à la personne
Sous-Paragraphe 3 : Insertion par le travail
Sous-Paragraphe 4 : Autres services de protection et d'accompagnement
Paragraphe 5 : Sport et culture
Paragraphe 6 : Représentation d'intérêts collectifs
Paragraphe 7 : Services postaux et timbres
Paragraphe 8 : Distribution d'eau par des communes de petite taille
Paragraphe 9 : Opérations effectuées au bénéfice de certaines activités d'intérêt général
Sous-Paragraphe 1 : Groupements de moyens
Sous-Paragraphe 2 : Manifestations en vue de lever des fonds
Sous-Paragraphe 3 : Assistance spirituelle
Sous-section 3 : Autres activités économiques
Paragraphe 1 : Assurance
Paragraphe 2 : Opérations financières
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-Paragraphe 2 : Crédits et garanties
Sous-Paragraphe 3 : Transferts d'argent et de monnaie
Sous-Paragraphe 4 : Commerce de titres et gestion de fonds
Paragraphe 3 : Jeux d'argent et de hasard
Paragraphe 4 : Activités diverses
Section 4 : Taux
Sous-section 1 : Niveaux des taux
Sous-section 2 : Alimentation et agriculture
Sous-section 3 : Santé et aide à domicile
Sous-section 4 : Energies, transports, environnement
Sous-section 5 : Communications, culture, loisirs
Sous-section 6 : Logement
Sous-section 7 : Hébergement et restauration
Section 5 : Taxe déductible
Sous-section 1 : Déduction intégrale
Sous-section 2 : Déduction partielle
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Dépenses mutualisées entre activités économiques et non économiques
Paragraphe 3 : Dépenses mutualisées entre opérations non exonérées et exonérées
Paragraphe 4 : Sectorisation d'activités ou géographique
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux biens d'investissement
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Modifications de l'utilisation et réaffectations
Chapitre IV : EXIGIBILITÉ
Section 1 : Taxe due
Sous-section 1 : Opérations portant sur des biens
Sous-section 2 : Prestations de services
Sous-section 3 : Option pour les débits
Sous-section 4 : Régularisations
Section 2 : Taxe déductible
Chapitre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES
Section 1 : Redevables
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Opérations fournies depuis l'étranger
Sous-section 3 : Cas particuliers d'opérations qui ne sont pas fournis depuis l'étranger
Sous-section 4 : Cas de fraudes
Sous-section 5 : Importations de biens
Section 2 : Entités soumises à identification
Section 3 : Représentants fiscaux
Sous-section 1 : Représentation fiscale totale
Sous-section 2 : Mandat fiscal ponctuel
Sous-section 3 : Représentation en cas de recours à un guichet unique européen
Section 4 : Autres personnes soumises aux obligations fiscales
Chapitre VI : CONSTATATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Section 1 : Éléments à constater
Sous-section 1 : Taxe due
Paragraphe 1 : Base imposable
Paragraphe 2 : Montant constaté en fonction de l'exigibilité
Paragraphe 3 : Echanges intra-européens
Sous-Paragraphe 1 : Constatation en cas de manquements aux obligations formelles
Sous-Paragraphe 2 : Schémas d'opérations dits « triangulaires »
Paragraphe 4 : Constatation sur la base d'attestations ou pour les emballages consignés
Sous-section 2 : Taxe déductible
Paragraphe 1 : Existence et étendue de la déduction
Paragraphe 2 : Interdictions de constater un montant déductible
Section 2 : Obligations formelles
Sous-section 1 : Déclarations
Paragraphe 1 : Dispositions propres aux importations
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux montants dont le redevable est créancier
Paragraphe 3 : Guichets uniques européens
Sous-section 2 : Factures
Paragraphe 1 : Définition et territorialité
Paragraphe 2 : Etendue de l'obligation de facturation
Paragraphe 3 : Mise en œuvre de l'obligation de facturation
Sous-section 3 : Fiabilisation des données fiscales
Paragraphe 1 : Comptabilité
Paragraphe 2 : Registres
Paragraphe 3 : Transmissions d'informations à l'administration
Chapitre VII : PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Section 1 : Acomptes et guichets uniques européens
Section 2 : Solidarités de paiement
Sous-section 1 : Solidarités de plein droit
Sous-section 2 : Solidarités en cas de manquements
Chapitre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT, CONTENTIEUX
Chapitre IX : AFFECTATION

Titre II : RÉGIMES PARTICULIERS TRANSVERSAUX

Chapitre Ier : BIENS IMMEUBLES ET TRAVAUX IMMOBILIERS
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Paragraphe 1 : Ventes de terrains non bâtis et d'immeubles anciens
Paragraphe 2 : Revente de terrains à bâtir ou d'immeubles anciens
Paragraphe 3 : Locations de logements
Paragraphe 4 : Locations de biens immeubles autres que des logements
Paragraphe 5 : Taxe déductible pour les biens immeubles d'investissement ou utilisés alors qu'ils sont en stock
Paragraphe 6 : Opérations immobilières en Corse
Sous-section 4 : Autres dispositions
Section 2 : Dispositions propres aux logements relevant de la politique sociale
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Sous-section 4 : Autres dispositions
Chapitre II : PETITS ACTEURS DU COMMERCE INTRA-EUROPEEN OU INTERNATIONAL
Section 1 : Petits acquéreurs intra-européens non taxés
Sous-section 1 : Biens et entités concernés
Sous-section 2 : Assimilation à des acquisitions par des particuliers
Section 2 : Petits acquéreurs non identifiés en France
Section 3 : Petits vendeurs à distance
Sous-section 1 : Opérations et assujettis concernés
Sous-section 2 : Taxation au lieu de départ
Section 4 : Importations de colis de faible valeur par des particuliers et personnes assimilées
Chapitre III : ENTREPRISES FRANCHISÉES
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Entreprises franchisées
Sous-section 2 : Plafonds de franchise
Sous-section 3 : Opérations soumises à la franchise
Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Section 3 : Autres dispositions
Chapitre IV : ASSUJETTI UNIQUE
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Entités concernées
Sous-section 2 : Périmètre de l'activité indépendante d'un assujetti unique
Sous-section 3 : Autres règles particulières
Section 2 : Fait générateur
Section 3 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Section 4 : Autres dispositions

Titre III : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS

Chapitre Ier : COMMERCE INTERNATIONAL PAR TRANSPORT AERIEN OU PAR NAVIGATION EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Biens concernés
Sous-section 2 : Taxation au lieu de départ et opération de régularisation
Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales et constatation de la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre II : COMMERCE INTRA-EUROPÉEN DE MOYENS DE TRANSPORT NEUFS
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Biens concernés
Sous-section 2 : Taxation des opérations effectuées par des particuliers et personnes assimilées
Section 2 : Fait générateur
Section 3 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Section 4 : Personnes soumises aux obligations fiscales et constatation de la taxe
Chapitre III : RELATIONS INTERNATIONALES
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Entités, biens et services concernés
Sous-section 2 : Assimilation à des acquisitions par des particuliers
Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Sous-section 1 : Relations diplomatiques ou assimilées
Sous-section 2 : Décorations et récompenses honorifiques dans le cadre des relations avec les territoires tiers
Sous-section 3 : Cadeaux et visites officiels
Section 3 : Constatation
Section 4 : Autres dispositions
Chapitre IV : EFFORTS DE DÉFENSE COMMUNS À PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Forces armées éligibles et biens et services qui leur sont nécessaires
Sous-section 2 : Assimilation à des acquisitions par des particuliers
Sous-section 3 : Opération de régularisation
Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Section 3 : Autres dispositions
Chapitre V : AIDES PROCURÉES DANS LE CADRE D'UNE ACTION CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Entités et biens concernés
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Personnes nécessiteuses
Paragraphe 3 : Personnes handicapées
Paragraphe 4 : Victimes de catastrophes
Paragraphe 5 : Réaction européenne à la pandémie de covid-19
Sous-section 2 : Opération de régularisation
Sous-section 3 : Assimilation à des acquisitions par des particuliers
Section 2 : Fait générateur
Section 3 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Sous-section 1 : Taux nul pour les échanges intra-européens et internationaux
Sous-section 2 : Taux nul pour les opérations intérieures
Sous-section 3 : Base d'imposition en cas d'utilisation non éligible des biens ou services
Section 4 : Autres dispositions

Titre IV : RÉGIMES SECTORIELS

Chapitre Ier : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Section 1 : Échanges intra-européens et internationaux de produits soumis à accise
Section 2 : Exonération des produits énergétiques
Sous-section 1 : Régime d'exonération en métropole
Sous-section 2 : Exonération de plein droit outre-mer
Section 3 : Énergies de réseau
Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Bien concernés
Paragraphe 2 : Lieu des opérations
Sous-section 2 : Autres dispositions
Section 4 : Tabacs manufacturés outre-mer
Chapitre II : BIENS D'OCCASION ET OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Biens éligibles et acteurs concernés
Sous-section 2 : Règles d'assujettissement spécifiques aux biens taxés sur la marge
Sous-section 3 : Taxation au lieu de départ du transport intra-européen
Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Section 3 : Autres dispositions
Chapitre III : OPÉRATEURS DE VOYAGE
Chapitre IV : OR
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Sous-section 1 : Or d'investissement
Sous-section 2 : Or destiné aux banques centrales
Section 3 : Autres dispositions
Chapitre V : AGRICULTURE
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Règles spécifiques aux opérations agricoles et assimilées
Section 3 : Régime des agriculteurs franchisés
Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Agriculteurs franchisés
Paragraphe 2 : Sectorisation de l'activité de l'agriculteur franchisé
Paragraphe 3 : Compensation forfaitaire de la taxe grevant les intrants
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Paragraphe 1 : Franchise agricole
Paragraphe 2 : Forfait agricole
Sous-section 4 : Autres dispositions
Chapitre VI : DROITS D'AUTEUR
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Section 3 : Autres dispositions

Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS

Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 : Éléments taxables et territoires
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Fait générateur
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 1 : Consommation dans les territoires tiers
Sous-section 2 : Consommation dans le cadre de certaines relations internationales
Section 4 : Exigibilité
Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 1 : Redevables
Paragraphe 1 : Mise à la consommation
Paragraphe 2 : Détention à des fins commerciales
Paragraphe 2 : Déplacement à des fins commerciales
Paragraphe 3 : Vente à distance entre Etats membres de l'Union européenne
Paragraphe 4 : Changement d'utilisation
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en cas d'irrégularité
Sous-section 2 : Représentants fiscaux
Section 6 : Constatation de l'accise
Sous-section 1 : Constatation du montant de l'accise
Sous-section 2 : Constatation d'une exemption postérieurement à l'exigibilité
Sous-section 3 : Suivi et gestion des produits
Section 7 : Paiement de l'accise
Chapitre II : ÉNERGIES
Section 1 : Eléments taxables et territoires
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Fait générateur
Sous-section 1 : Charbons, gaz naturels et électricité
Sous-section 2 : Produits assimilés à des produits énergétiques
Sous-section 3 : Simplifications administratives
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 1 : Règles de calcul
Paragraphe 1 : Base d'imposition
Paragraphe 2 : Catégories fiscales
Paragraphe 3 : Tarifs
Paragraphe 4 : Règles particulières
Sous-Paragraphe 1 : Limitation des taxations en chaîne
Sous-Paragraphe 2 : Changements de tarifs
Sous-Paragraphe 3 : Neutralité technologique des processus de cogénération
Sous-section 2 : Niveaux de taxation
Paragraphe 1 : Tarifs normaux
Paragraphe 2 : Modulations géographiques
Paragraphe 3 : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines activités économiques
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes
Sous-sous-paragraphe 1 : Eligibilité aux tarifs constitutifs d'aides d'Etat
Sous-sous-paragraphe 2 : Intensité énergétique
Sous-sous-paragraphe 3 : Désignation des activités économiques
Sous-Paragraphe 2 : Transports
Sous-Paragraphe 3 : Activités agricoles, forestières et montagnardes
Sous-Paragraphe 4 : Procédés et activités industriels
Sous-Paragraphe 5 : Activités relevant du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union
Paragraphe 3 bis : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines administrations publiques
Paragraphe 4 : Tarifs particuliers pour certains produits
Section 4 : Exigibilité
Sous-section 1 : Charbons, gaz naturels et électricité
Sous-section 2 : Carburants contenus dans les réservoirs des véhicules et des conteneurs
Sous-section 3 : Changements des tarifs de l'accise pour les produits énergétiques
Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 1 : Charbons, gaz naturels et électricité
Sous-section 2 : Produits assimilés aux produits énergétiques
Sous-section 3 : Changements des tarifs de l'accise sur les produits énergétiques
Section 6 : Constatation de l'accise
Sous-section 1 : Charbons, gaz naturels et électricité
Sous-section 2 : Suivi et gestion des produits
Section 7 : Paiement de l'accise
Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Section 9 : Affectation
Chapitre III : ALCOOLS
Section 1 : Eléments taxables et territoires
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Fait générateur
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 1 : Règles de calcul
Paragraphe 1 : Exonérations des alcools utilisés autrement que comme boisson
Sous-Paragraphe 1 : Alcools dénaturés
Sous-Paragraphe 2 : Alcools utilisés dans l'alimentation humaine
Sous-Paragraphe 3 : Alcools utilisés à des fins scientifiques, médicales ou de fabrication
Paragraphe 2 : Catégories fiscales
Paragraphe 3 : Base d'imposition
Sous-section 2 : Tarifs normaux et tarifs réduits
Sous-section 3 : Tarifs particuliers
Paragraphe 1 : Petits producteurs indépendants
Paragraphe 2 : Rhums traditionnels d'outre-mer consommés en métropole
Paragraphe 3 : Spiritueux consommés outre-mer
Paragraphe 4 : Alcools consommés par le producteur
Paragraphe 5 : Avitaillement des navires et aéronefs
Paragraphe 6 : Boissons fermentées consommées en Corse
Section 4 : Exigibilité
Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Section 6 : Constatation de l'accise
Section 7 : Paiement de l'accise
Section 8 : Contrôles, recouvrement et contentieux
Section 9 : Affectation
Chapitre IV : TABACS
Section 1 : Eléments taxables et territoires
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Fait générateur
Section 3 : Montant de l'accise
Section 4 : Exigibilité
Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Section 6 : Constatation de l'accise
Section 7 : Paiement de l'accise
Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Section 9 : Affectation

Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section unique : Eléments taxables et territoires
Section unique : Champ d'application
Chapitre II : Énergies
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Utilisation, distribution et transport
Section 3 : Production
Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
Paragraphe 1 : Eléments taxables et territoires
Paragraphe 1 : Champ d'application
Paragraphe 2 : Fait générateur
Paragraphe 3 : Montant de la taxe
Paragraphe 4 : Exigibilité
Paragraphe 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Paragraphe 6 : Constatation de la taxe
Paragraphe 7 : Paiement de la taxe
Paragraphe 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Paragraphe 9 : Affectation
Sous-section 2 : Taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité

Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
Section 1 : Livraisons de biens taxables
Section 2 : Territoires de taxation
Chapitre unique : CHAMP D'APPLICATION
Section 1 : Livraisons de biens taxables
Section 2 : Territoires de taxation

Titre II : MOBILITÉS

Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section unique : Eléments taxables et territoires
Sous-section unique : Champ d'application
Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant des taxes
Paragraphe 1 : Taxe fixe
Paragraphe 2 : Taxe régionale
Sous-Paragraphe 1 : Règles de calcul et tarif régional
Sous-Paragraphe 2 : Tarifs particuliers pour certaines catégories de véhicules
Sous-Paragraphe 3 : Tarifs particuliers pour certaines sources d'énergie
Sous-Paragraphe 4 : Tarifs particuliers propres à certaines situations
Sous-Paragraphe 5 : Tarifs particuliers pour certaines personnes et activités
Paragraphe 3 : Taxe sur les véhicules de transport
Paragraphe 4 : Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul
Sous-Paragraphe 2 : Barèmes
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certains véhicules
Sous-Paragraphe 4 : Exonérations et abattements pour certaines source d'énergie
Sous-Paragraphe 5 : Exonérations et abattements pour certaines personnes
Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités
Paragraphe 5 : Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul et barèmes
Sous-Paragraphe 2 : Exonérations et abattements pour certains véhicules
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie
Sous-Paragraphe 4 : Exonérations et abattements pour certaines personnes
Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour certaines activités
Sous-section 4 : Exigibilité
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 6 : Constatation des taxes
Sous-section 7 : Paiement des taxes sur l'immatriculation des véhicules
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Sous-section 9 : Affectation
Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Paragraphe 1 : Affectation des véhicules à des fins économiques sur le territoire de taxation
Paragraphe 2 : Entreprises affectataires des véhicules
Paragraphe 3 : Dispositions propres aux véhicules de tourisme
Paragraphe 3 : Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme
Paragraphe 3 bis : Dispositions propres à la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions
Paragraphe 4 : Dispositions propres aux véhicules lourds de transport de marchandises
Paragraphe 4 : Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Affectation des véhicules à des fins économiques sur le territoire de taxation
Paragraphe 2 : Entreprises affectataires des véhicules
Paragraphe 3 : Dispositions propres aux véhicules de tourisme
Paragraphe 3 : Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme
Paragraphe 3 bis : Dispositions propres à la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions
Paragraphe 4 : Dispositions propres aux véhicules lourds de transport de marchandises
Paragraphe 4 : Dispositions propres aux taxes annuelles sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant des taxes
Paragraphe 1 : Règle générale de calcul
Paragraphe 2 : Règles particulières de calcul
Sous-Paragraphe 1 : Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises
Sous-Paragraphe unique : Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises
Sous-Paragraphe 2 : Option forfaitaire trimestrielle pour les véhicules de tourisme
Paragraphe 3 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
Sous-Paragraphe 1 : Barèmes
Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certaines sources d'énergie
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie
Sous-Paragraphe 4 : Exonération pour certaines formes d'exploitation
Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour la location
Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques
Paragraphe 3 bis : Tarif de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions
Sous-Paragraphe 1 : Tarif
Sous-Paragraphe 2 : Objectif cible d'intégration à la flotte de véhicules légers à faibles émissions
Sous-Paragraphe 3 : Taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs
Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme
Sous-Paragraphe 1 : Barèmes
Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certaines sources d'énergie
Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines formes d'exploitation
Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour la location
Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques
Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme
Sous-Paragraphe 1 : Barèmes
Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certaines sources d'énergie
Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines formes d'exploitation
Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour la location
Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques
Paragraphe 5 : Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Sous-Paragraphe 1 : Barèmes
Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules
Sous-Paragraphe 3 : Exonération pour certains services publics
Sous-Paragraphe 4 : Exonération pour certaines activités économiques
Sous-Paragraphe 5 : Tarif particulier pour le transport combiné
Sous-section 4 : Exigibilité
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 6 : Constatation des taxes
Sous-section 7 : Paiement des taxes
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Sous-section 9 : Affectation
Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire
Section 5 : Taxes sur les autoroutes concédées
Sous-section 1 : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
Sous-section 2 : Taxe sur les recettes de l'exploitation du réseau autoroutier concédé
Section 6 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant des taxes
Paragraphe 1 : Base d'imposition
Paragraphe 2 : Dispositions communes à l'ensemble des tarifs
Paragraphe 3 : Tarif d'infrastructure
Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination
Sous-Paragraphe 2 : Modulations en fonction des émissions du véhicule
Sous-Paragraphe 3 : Modulations temporelles
Sous-Paragraphe 4 : Réductions de tarif en cas d'usage fréquent du réseau
Sous-Paragraphe 5 : Tarif maximal
Paragraphe 4 : Tarifs pour coûts externes
Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination du tarif de pollution atmosphérique
Sous-Paragraphe 2 : Règles de détermination du tarif de pollution sonore
Sous-Paragraphe 3 : Règles de détermination du tarif des émissions de dioxyde de carbone
Sous-Paragraphe 4 : Modulations géographiques
Sous-Paragraphe 5 : Tarifs maximaux
Sous-section 3 : Montant de la taxe
Paragraphe 1 : Base d'imposition
Paragraphe 2 : Dispositions communes à l'ensemble des tarifs
Paragraphe 3 : Tarif d'infrastructure
Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination
Sous-Paragraphe 2 : Modulations en fonction des émissions du véhicule
Sous-Paragraphe 3 : Modulations temporelles
Sous-Paragraphe 4 : Réductions de tarif en cas d'usage fréquent du réseau
Sous-Paragraphe 5 : Tarif maximal
Paragraphe 4 : Tarifs pour coûts externes
Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination du tarif de pollution atmosphérique
Sous-Paragraphe 2 : Règles de détermination du tarif de pollution sonore
Sous-Paragraphe 3 : Règles de détermination du tarif des émissions de dioxyde de carbone
Sous-Paragraphe 4 : Modulations géographiques
Sous-Paragraphe 5 : Tarifs maximaux
Sous-section 4 : Exigibilité
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 6 : Constatation des taxes
Sous-section 6 : Constatation de la taxe
Sous-section 7 : Paiement de la taxe
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Sous-section 9 : Affectation
Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes
Paragraphe 2 : Personnes et marchandises à bord des aéronefs
Paragraphe 3 : Mouvements des aéronefs
Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes
Paragraphe 2 : Personnes et marchandises à bord des aéronefs
Paragraphe 3 : Mouvements des aéronefs
Sous-section 2 : Montant des taxes
Sous-section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 4 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant de la taxe
Sous-section 4 : Exigibilité
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 6 : Constatation de la taxe
Sous-section 7 : Paiement de la taxe
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Sous-section 9 : Affectation
Section 3 : Taxe sur le transport aérien de marchandises
Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Chapitre III : NAVIGATIONS
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section unique : Eléments taxables et territoires
Sous-section unique : Champ d'application
Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant
Sous-section 4 : Exigibilité
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 6 : Constatation de la taxe
Sous-section 7 : Paiement de la taxe
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux de la contribution
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Sous-section 9 : Affectation
Section 3 : Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers
Chapitre V : TAXES COMMUNES À PLUSIEURS MODES DE TRANSPORTS
Section unique : Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Paragraphe 1 : Exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Paragraphe 2 : Niveau moyen de rentabilité de l'exploitant
Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Paragraphe 2 : Niveau moyen de rentabilité de l'exploitant
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant
Sous-section 4 : Exigibilité
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 6 : Constatation de la taxe
Sous-section 7 : Paiement
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Sous-section 9 : Affectation

Titre III : ENVIRONNEMENT

Chapitre III : Sûreté et déchets
Section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant de la taxe
Sous-section 4 : Exigibilité
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 6 : Constatation de la taxe
Sous-section 7 : Paiement de la taxe
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Sous-section 9 : Affectation

Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ÉTABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS
Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques
Section 2 : Taxe sur les services de télévision
Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande
Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
Section 5 : Taxe sur certains services numériques
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoire de taxation
Paragraphe 1 : Principes
Paragraphe 2 : Interfaces numériques et personnes utilisant ou exploitant ces interfaces
Paragraphe 3 : Services d'intermédiation numérique
Paragraphe 4 : Services de publicité ciblée
Paragraphe 5 : Seuils de taxation
Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Principes
Paragraphe 2 : Interfaces numériques et personnes utilisant ou exploitant ces interfaces
Paragraphe 3 : Services d'intermédiation numérique
Paragraphe 4 : Services de publicité ciblée
Paragraphe 5 : Seuils de taxation
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant de la taxe
Sous-section 4 : Exigibilité
Sous-section 5 : Personnes soumises à obligation fiscale
Sous-section 6 : Constatation de la taxe
Sous-section 7 : Paiement de la taxe
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Chapitre IV : PUBLICITÉ
Section 1 : Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision
Section 2 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande
Section 3 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés
Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure
Chapitre V : EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS, DROITS ET RÉSEAUX
Section 1 : Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique
Section 2 : Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
Section 3 : Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques
Section 4 : Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives
Section 5 : Taxe sur la modification du contrôle d'un service de communication audiovisuelle
Section 6 : Taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique

Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Section 1 : Eléments taxables et territoires
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Fait générateur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières
Section 3 : Montant
Section 4 : Exigibilité
Section 5 : Personnes soumises à obligations fiscales
Section 6 : Constatation des taxes
Section 7 : Paiement des taxes
Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Section 9 : Affectation

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES

Chapitre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES
Chapitre II : TERRITOIRES
Chapitre III : COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES

Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR

Titre III : MONTANT

Chapitre Ier : RÈGLES D'ARRONDIS
Chapitre II : INDEXATIONS
Chapitre III : RÈGLES PARTICULIÈRES

Titre IV : EXIGIBILITÉ

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : SUSPENSION

Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

Chapitre Ier : REDEVABLES
Chapitre II : REPRÉSENTANTS FISCAUX
Chapitre III : PERSONNES SUPPORTANT L'IMPOSITION
Chapitre IV : TIERS COLLECTEURS D'IMPÔT

Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 : Forme et contenu de la déclaration
Section 2 : Périodes et échéances déclaratives
Section 3 : Souscription de la déclaration
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions propres aux déclarations souscrites auprès de l'administration fiscale
Section 4 : Service de gestion
Sous-section 1 : Redevables établis en France
Sous-section 2 : Redevables établis dans un Etat coopérant avec la France en matière de recouvrement fiscal et de lutte contre la fraude
Sous-section 3 : Redevables établis dans d'autres Etats
Section 5 : Déclaration commune des impositions sur les biens et services
Sous-section 1 : Régime déclaratif et période déclarative
Sous-section 2 : Echéances déclaratives
Sous-section 3 : Reports et dispenses
Chapitre II : RÉGIME SIMPLIFIÉ DE DÉCLARATION
Section 1 : Effets du régime simplifié
Section 2 : Conditions du régime simplifié
Section 3 : Procédures
Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les redevables
Sous-section 2 : Redevables soumis de plein droit au régime simplifié
Sous-section 3 : Redevables soumis sur option au régime
Chapitre III : RÉGIMES DE MUTUALISATION DES DÉCLARATIONS

Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : ACOMPTES
Chapitre III : RÉGIMES DE MUTUALISATION DU PAIEMENT
Section unique : Mutualisation du paiement des impositions sur les biens et services relevant de la déclaration commune
Sous-section 1 : Effets de la mutualisation
Sous-section 2 : Conditions de la mutualisation
Sous-section 3 : Fonctionnement de la mutualisation
Paragraphe 1 : Constitution de la mutualisation
Paragraphe 2 : Fin de la mutualisation
Paragraphe 3 : Evolution du périmètre de la mutualisation

Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS

Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : ÉNERGIES
Section 1 : Dispositions générales
Section 3 : Production
Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
Paragraphe 1 : Montant de la taxe
Sous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires
Sous-Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations de retraitement du combustible nucléaire usé
Sous-Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installations de fabrication de combustibles nucléaires
Sous-Paragraphe 4 : Tarifs applicables aux installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires
Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autres installations nucléaires de base et aux usines de conversion en hexafluorure d'uranium
Paragraphe 2 : Constatation de la taxe
Paragraphe 3 : Paiement de la taxe

Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MOBILITÉS

Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section unique : Eléments taxables et territoires
Paragraphe 1 : Véhicules et catégories de véhicules
Paragraphe 2 : Puissance administrative des véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2021
Paragraphe 3 : Puissance administrative des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2021
Sous-Paragraphe 1 : Voitures particulières
Sous-Paragraphe 2 : Véhicules thermiques autres que les voitures particulières
Sous-Paragraphe 3 : Véhicules électriques
Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
Sous-section 1 : Compétences déléguées pour la mise en œuvre de la taxe régionale
Sous-section 2 : Montant des taxes
Paragraphe 1 : Taxe régionale
Paragraphe 1 : Taxe sur les véhicules de transport
Paragraphe 2 : Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et taxe sur la masse en ordre de marche
Sous-section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Paragraphe unique : Tiers collecteurs des taxes sur l'immatriculation des véhicules
Sous-section 4 : Constatation des taxes
Sous-section 5 : Paiement des taxes
Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire
Section 5 : Taxes sur les autoroutes concédées
Sous-section 1 : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Montant des taxes
Sous-section 2 : Constatation et paiement des taxes
Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 2 : Montant de la taxe
Paragraphe 1 : Tarif de l'aviation civile
Paragraphe 2 : Tarif de solidarité
Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité
Paragraphe 4 : Tarif de péréquation aéroportuaire
Paragraphe 5 : Tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Sous-section 3 : Constatation et paiement de la taxe
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions propres au tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Paragraphe 3 : Dispositions propres à la majoration en Corse
Paragraphe 4 : Dispositions propres à la majoration en outre-mer
Section 3 : Taxe sur le transport aérien de marchandises
Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Sous-section 1 : Montant de la taxe
Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique
Paragraphe 2 : Coefficient acoustique propre à chaque aéronef
Paragraphe 3 : Masse maximale de l'aéronef au décollage
Sous-section 2 : Constatation de la taxe
Chapitre III : NAVIGATIONS
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Sous-section 1 : Montant de la taxe
Paragraphe 1 : Exonération des bateaux d'intérêt patrimonial
Paragraphe 2 : Minoration applicable dans la collectivité de Corse
Sous-section 2 : Constatation de la taxe
Sous-section 3 : Paiement de la taxe
Section 3 : Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 2 : Montant de la taxe
Sous-section 3 : Constatation de la taxe
Sous-section 4 : Paiement de la taxe
Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers
Chapitre V : TAXES COMMUNES A PLUSIEURS MODES DE TRANSPORTS
Section unique : Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Titre III : ENVIRONNEMENT

Chapitre III : SÛRETÉ ET DÉCHETS
Section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
Sous-section 1 : Montant de la taxe
Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux installations de traitement d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés
Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations d'entreposage de substances radioactives
Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installations de stockage de déchets radioactifs
Sous-section 2 : Constatation de la taxe
Sous-section 3 : Paiement de la taxe

Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ETABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS
Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques
Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Paragraphe 1 : Catégorisation des spectacles
Paragraphe 2 : Commission de médiation des catégories de spectacles
Sous-section 2 : Constatation et paiement de la taxe
Section 3 : Taxe sur les vidéogrammes
Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques
Section 2 : Taxe sur les services de télévision
Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande
Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
Section 5 : Taxe sur certains services numériques
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 2 : Constatation de la taxe
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la mutualisation des déclarations
Sous-Paragraphe 1 : Effets de la mutualisation
Sous-Paragraphe 2 : Constitution de la mutualisation
Sous-Paragraphe 3 : Evolution et cessation de la mutualisation
Sous-section 3 : Paiement de la taxe
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions particulières en cas de mutualisation des déclarations
Chapitre IV : PUBLICITÉ
Section 1 : Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision
Section 2 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande
Section 3 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés
Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure
Sous-section 1 : Montant de la taxe
Sous-section 2 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 3 : Paiement de la taxe
Chapitre V : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, DROITS ET RESEAUX
Section 1 : Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique
Section 2 : Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
Section 3 : Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Constatation de la taxe
Sous-section 2 : Paiement de la taxe
Section 4 : Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives
Section 5 : Taxe sur la modification du contrôle d'un service de communication audiovisuelle
Section 6 : Taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique
Sous-section 1 : Montant de la taxe
Sous-section 2 : Personnes soumises aux obligations fiscales, constatation et paiement de la taxe

Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Nomenclature de produits française
Sous-section 2 : Déclaration et paiement
Section 2 : Biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
Section 3 : Biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie
Section 4 : Biens des industries de l'habillement
Section 5 : Biens des industries de l'ameublement
Section 6 : Biens des industries du bois
Section 7 : Biens des industries du béton
Section 8 : Biens des industries des matériaux de construction en terre cuite
Section 9 : Biens des industries des roches ornementales et de construction
Section 10 : Biens des industries du papier
Section 11 : Biens des industries de la plasturgie et des composites
Section 12 : Biens des industries de la fonderie
Section 13 : Biens des industries de la soudure
Section 14 : Biens des industries aérauliques et thermiques
Section 15 : Biens des industries de la construction métallique
Section 16 : Biens des industries mécaniques
Section 17 : Biens des industries des corps gras