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Article L213-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L213-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Lorsqu'une opération relève d'une exonération dérogatoire, les dispositions de la sous-section 3 de la présente section ne sont pas applicables à cette opération.