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Article L422-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L422-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Est redevable la personne qui exploite l'aéronef au moment du décollage.

Le propriétaire de l'aéronef est présumé en être l'exploitant.